Conditions Générales de Vente

1CGV beaucefarm.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent la nature du contrat établi entre les parties :

– Maximilien Vangeon, agriculteur et producteur de céréales, légumineuse, farines et autres produits issus de ses cultures, le Producteur, 32, rue de la Liberté – Le Gorget – 28300 St Prest ; Téléphone : 09 67 26 52 82. SIRET : 479 867 459 00014 ; TVA : FR 724 798 674 59

et

– Le Client qui passe une commande sur la boutique en ligne Beaucefarm.fr

 

Objet :

Les présentes CGV exposent les droits est les obligations des deux parties. Toute commande confirmée sur la boutique en ligne Beaucefarm.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature des données enregistrées et preuve de la transaction.

 

Prix des produits :

Les prix Toutes Taxes Comprises sont indiqués en Euros en regard de chaque produit. Les frais de transports son décomptés en supplément pour l’ensemble de la commande.

Les prix indiqués s’appliquent à la commande conclue. Le producteur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes ultérieures.

Les prix facturés tiennent compte des éventuels rabais ou ristournes proposés sur le site de vente en ligne.

Modalités de paiement :

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire au moment de la commande, avec un système sécurisé.

Aucun escompte ne sera consenti en raison du délai de livraison.

 

Droit de rétractation :

Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au client par l’article L.121-21 du Code de la Consommation, sur simple demande, sans motif ni pénalité. Le client désirant en profiter devra renvoyer les produits à ses frais et à ses risques au Producteur, dans leur emballage d’origine non ouverts et non détérioré. Il sera remboursé dans un nouveau délai de 14 jours par virement bancaire. Il devra pour cela accompagner son retour d’un Relevé d’Identité Bancaire comportant la même identité et la même adresse que celles fournies à la commande.

 

Disponibilité et délai d’expédition :

Sauf mention contraire sur le site, les produits proposés sont disponibles et seront expédiés dans les 3 jours (trois jours) ouvrés sauf cas de force majeure.

Pour des commandes de plus de 20 articles identiques, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Avant de confirmer et de payer une commande de plus de 20 (vingt) articles identiques, le Client devra s’informer au préalable par téléphone ou par mél auprès du Producteur de la disponibilité des quantités souhaitées.

Le délai du transporteur s’ajoute au délai d’expédition. Il sera mentionné à titre indicatif avant confirmation de la commande.

En cas de dépassement des délais annoncés, et de non livraison dans les 14 jours (quatorze jours) suivant la confirmation de la commande, toute réclamation pourra être formulée par téléphone ou par mél auprès du Producteur, et la commande pourra être annulée par mél auprès du Producteur. Ce mél devra inclure une copie numérique du Relevé d’Identité Bancaire comportant la même identité et la même adresse que celles fournies à la commande.

 

Force majeure :

En cas d’évènement imprévisible et indépendant de la volonté du Producteur l’empêchant de remplir ses obligations d’expédier les produits commandés dans les délais annoncés, la commande pourra être annulée sur simple demande par mél auprès du Producteur. Le paiement effectué sera remboursé dans les mêmes conditions qu’en cas de rétractation.

 

Récapitulatif de commande :

Un récapitulatif de la commande est visualisé avant la confirmation. Le client peut l’imprimer s’il le souhaite.

 

Garantie des produits :

Les produits proposés sont semés, récoltés et conditionnés par Maximilien Vangeon, exploitant agricole en la commune de St Prest, à quelques kilomètres du centre de Chartres. Ils sont très triés ou nettoyés en tant que de besoin par des entreprises spécialisées de premier plan disposant des équipements et des locaux nécessaires. Ils sont garantis dans leur emballage d’origine. Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la livraison, par téléphone, courrier ou mél accompagnés si possible des photos des produits et de leur emballage. Les produits pourront être remboursés ou échangés.

 

Tribunal Compétent :

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Chartres sera le seul tribunal compétent pour les régler.